Zone A Défendre
Tritons crété-e-s contre béton armé

Accueil > Textes > Lu ailleurs : articles et sites > Arrêtés préfectoraux de destruction des espèces protégées

Arrêtés préfectoraux de destruction des espèces protégées

jeudi 26 décembre 2013

Voici pour référence les arrêtés de destruction des milieux et espèces protégées signés par la préfecture. On publira des analyses et résumé de ces arrêtés dès qu’elles seront disponibles.
- Arrêté n°2013354-0005 publié au Recueil Normal n°85 le 21/12/2013. Arrêté préfectoral n° 2013/BPUP/113 du 20 décembre 2013 autorisant l’aménagement de la desserte routière du futur Aéroport du Grand Ouest sur les communes de Malville, Fay-de-Bretagne, Vigneux de Bretagne, Notre Dame des Landes, Treillières, Grandchamp-des-Fontaines et le Temple de Bretagne, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (PDF, Recueil des actes)
- Arrêté n°2013354-0013 publié au Recueil Normal n°85 le 21/12/2013. Arrêté préfectoral n° 2013/BPUP/112 autorisant l’aménagement d’une plate-forme aéroportuaire et du programme viaire sur les communes de Notre Dame des Landes, Vigneux de Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay de Bretagne, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (PDF, Recueil des actes)
- Arrêté n°2013354-0014 publié au Recueil Normal n°85 le 21/12/2013 Arrêté préfectoral n°2013354-0014 portant dérogation aux interdictions de capture, d’enlèvement, de transport, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d’espèces protégées et de destruction d’habitats d’espèces protégées pour la réalisation de la desserte routière de l’Aéroport du Grand Ouest (PDF, Recueil des actes)
- Arrêté n°2013354-0009 publié au Recueil Normal n°85 le 21/12/2013. Arrêté préfectoral n°2013354-0009 portant dérogation aux interdictions de capture, d’enlèvement, de transport, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d’espèces protégées et de destruction d’habitats d’espèces protégées pour la réalisation de la plateforme, du programme viaire et de la VC3 de l’Aéroport du Grand Ouest- (PDF, Recueil des actes)