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Chronologie des procès

mardi 26 juin 2012, par zadist

On le trouve important que face à la justice on essaye de casser l’isolement et pour cela un petit pas dans la bonne direction est de faire connaître quand on se trouve devant ce monstre. Ici une liste avec les procès a venir (à compléter) :

Il n’y a pas d’appel à rassemblement sauf indication explicite

Mars 2014

5 Paris : Procès en appel de l’affaire Pinault. Rassemblement à partir de 13h RDV 5, Rue Carnot

Décembre 2013

19 : Rendu du procès pour l’expulsion du Moulin de Rohanne

Novembre 2013

26 10h à Saint-Nazaire. Procès de Virgile Mazery, apiculteur accusé par AGO-Vinci d’occupation illégale de terres agricoles. Copain 44 et les apiculteurs professionnels appellent à un rassemblement devant le tribunal.

14 Procès pour l’expulsion du Moulin de rohanne (qui avait été reporté)

Juin 2013

14 St Naz : 1 personne pour violence sur agent, sur le carrefour de la saulce.

05 Nantes : Manif à Nantes (suivi dans le tram), 1 pers. pour outrage et refus adn

xx St Naz : Carnaval à la saulce, 1 pers. pour refus ADN

Avril 2013

xx St Naz : Recup à blain, 1 pers. pour vol, Dégradation, Refus d’ADN. Report de 12 février

xx Nantes. Trois personnes pour rébellion et une pour complicité de rébellion + refus signalétiques suivant une action au square Mercœur le 02 septembre 2011. Report du 10/01/13.

03 délibéré de cyril

Mars 2013

14 Nantes : 14h, Procès d’un squatteur de la Zad pour violence avec arme (porte de clapier), refus de prélèvements signalétique et adn après une confrontation avec un voisin violent. Report du procès de 21 juin 2012.

06 Rennes : APPEL de Cyril, emprisonné depuis le 28/11/12, 1 pers. pour violence sur agent avec arme + Port d’arme + Attroupt. masqué et armé. Délibéré le 3 avril

05 Rodez : Occup de la mairie de St Afrique en novembre, 2 pers. pour rebellion avec violence. Appel à rassemblement.

05 Délibéré : St Naz : Récup de bois à Bel Air, 4 pers. pour dégradation de propriété + Refus signalétique + Refus d’ADN

05 Délibéré : St Naz : A poil devant les GM à la forêt de Rohanne le 23 novembre, 2 pers. pour exhibitionnisme (ou requalif. en outrage). Appel a rassemblement.http://kamyas1naz.free.fr/

xx Nantes : Procès pour expulsion de la chaumeuse

xx St Naz : S’est fait percuter par un camion CRS. S’est fait reconnaître par les keufs en essayant de sauver un petit chien.. Délégation de proc (comme composition pénale ?). 1 personne pour dégradation volontaire de camion CRS, usage de stup.

xx Paris : Action clown au jardin de François Pinault, 16 pers. pour violation de propriété + menaces de mort

xx Paris : Action contre VINCI sur le forum des Halles le 19 janvier, 2 pers.

Février 2013

28 Délibéré sur l’expulsion de Belle Vue.

26 Nantes : reporté à 26 juin.

13 St Naz : Expulsion Belle Vue

12 A poil devant GM : Délibéré le 5 mars

12 Récup de bois à bel air : Délibéré 5 mars

12 St Naz : reporté à xx avril 2013

07 M.A. de Carquefou : LIBÉRATION de J, emprisonné depuis le 19/12/12.

xx Nantes : Contrôle d’identité aux Ardillères le en octobre, procès transfert du tribunal de st naz du 22/01/13, 1 pers. Refus d’empreinte + Refus adn.

Janvier 2013

30 Paris : Tags anti-aéroport. 2 pers. pour dégradations. Appel à rassemblement (9h - ???).

30 St Brieuc : Manif de soutien le 10/11/12 à Guingamp, 1 pers pour violence sur 2 agents avec 6 jours d’ITT. Appel à rassemblement (8h - ???)

24 Nantes : Charge de flics entre barricades du Far ouezt (D281) le 7.11.12, 1 clown, Attroupement sans arme et masqué, 1 an interdiction de ?.

22 St Naz : après des actions aux forages 2009, Non paiement pour condamnation de refus d’ADN

22 St Naz : Expulsion du Tertre 2, 1 pers. pour outrage.

17 Nantes : 1 pers. pour attroupement sans arme, 1 an interdiction de ?.

17 Nantes : Charge de flics carrefour chemin suez – fosses noires, la nuit du 17 au 18.12.12, Renvoi de comparution immédiate, 1 pers. pour attroupement sans arme, violence sur agents. Requisition du proc : 3 mois avec sursis, 1 an d’interdiction à NDDL et Vigneux. Avocat : TIG, pas d’interdiction de séjour. Résutlat : 3 mois avec sursis, interdiction : NDDL, Vigneux, Malville, Fay, Gdchamps, Treillères.

10 Report du procès de 3 mai 2012 — Reporté à 8 avril 2013.

Décembre 2012

20 St Naz : Charge de flics carrefour chemin suez – fosses noires, la nuit du 19.12.12 avec flics infiltrés, Comparution immédiate, 1 pers. pour violence sur agent sans ITT, usage illicite de stupéfiants, port d’arme cat. 6. Résultat : 6 mois ferme (sans mandat de dépôt) ? + 6 avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve ? (obligation de travail et soins) avec exécution provisoire, 5 ans interdiction loire-atl.

20 Nantes : Après une attaque de fourgon de G.M. le 21.10.12, 2 pers. pour a) dégradation de véhicule, b) refus de signalétique + refus adn (1 pers.). Requisition du proc, a) relaxe, b) 2 x 300 euros d’amende avec sursis. Avocat : relaxe. Résultat : a) relaxe b) 2 x 200 euros d’amende avec sursis (1 personne).

19 Nantes : Charge de flics carrefour chemin suez – fosses noires, la nuit du 17 au 18.12.12. Comparution immédiate. 2 pers. pour a) violence sur agent, b) refus signalétique, c) attroupement après sommation. Résultat : a) coupable, b) coupable, c) relaxe. 3 mois avec sursis, 1 an d’ interdiction des 6 communes => APPEL

19 Nantes : circ. idem. Refus de comparution immédiate. 1 pers. Renvoi de compa au 17.01.13. Contrôle judiciaire, interdiction loire- atlantique.

19 Nantes : circ. idem. Comparution immédiate. 1 pers. pour violence sur agent (récidive), outrage et rébellion (récidive), refus signalétique. Résultat : 2 mois FERMES (mandat de dépôt) et 6 mois avec sursis, mise à l’épreuve (?), obligation de travail et domicile, interdiction territoire (?).

14 Nantes : Charge de flics entre barricades du Far ouezt (D281) le 7.11.12, Renvoi de compa du 09.11.12 (sous contrôle judiciaire + interdic. loire-atl.), 1 pers. pour a)Violence sur agent, b)Attroupement après sommation avec armes. Requisition proc : 3 mois avec sursis, interdiction loire-atlantique. Avocat : a) relaxe, b) requalification et relaxe, interdiction Vigneux. Résultat : a) coupable, b) coupable, requalifié “sans arme”, 3 mois avec sursis, 1 an d’interdiction Nddl, Vign., Gr. Chp, Trell., Fay, Malville. => APPEL

04 St Naz : le 08/08/2012 à 18h, 4 personnes sont embarquées à la gendarmerie de Blain pour une "audition" après d’être interpellé aux Ardillières. Un passant aurait dénoncé et les keufs les accusent de vol en espèce des taules en métal servant à murer une maison inoccupé. Elles sont relâchées au bout de quelques heures avec une convocation le lendemain pour venir apprendre la décision du procureur (convocation mentionnant "tentative de vol"). Les trois qui se pointent reçoivent une convocation pour a) vol en réunion, b) refus de signalétique (2 personnes), c) refus adn. Requisition du proc : a) 4 mois de sursis (2 personnes) ou 3 mois avec sursis (1 pers), b) 2 mois avec sursis. Avocat : relaxe. Déliberé le 14.02.13 à 14h

Novembre 2012

28 Nantes : Charge de flics sur barricade Sud (D281) le 26.11.12 après infiltration flics en civil. Comparution immédiate : 1 pers. pour : a) violence sur agent avec arme (récidive ?), b) port d’arme cat. 6, c) attroupement avec arme et masqué. Résultat : 5 mois ferme (avec mandat de dépôt), 5 mois avec sursis, Après sortie : 5 mois d’interdiction de loire-atlantique (sauf sa commune de domicile), contrôle judiciaire ?? => APPEL

28 Nantes : circ. idem. Comparution immédiate. 1 pers. pour : a) attroupement. Résultat : 2 mois avec sursis.

28 Nantes : circ. idem. Comparution immédiate. 1 pers. pour : a) ?, b) refus adn. Résultat : a) 6 mois avec sursis b) 500 euros, 2 ans d’interdiction de loire-atlantique.

28 Nantes : circ. idem. Refus de comparution immédiate. Résultat : contrôle judiciaire, interdiction, pas de date de procès ; instruction sur l’identité.

26 St Naz : Charge de flics forêt de rohanne le 24.11.12. Comparution immédiate. 1 pers. pour : violence sur agent sans ITT. Réquisition du proc : 6 mois avec sursis, interdiction Gr. Chp, Vign., NDDL, Trell. Avocat : a) sursis mais moindre. Résultat : 1 mois avec sursis, 2 ans d’interdiction 4 communes.

Octobre 2012

26 14h TGI St-Nazaire. Une personne convoquée au tribunal de police pour "dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui en espèce une caméra appartenant à Vinci", ce qui est une contravention classe 5 (Art 635-1 al 1-2).

Une déambulation a circulé à St-Nazaire le 28 août lors d’un procès de deux camarades. Pendant cette balade, des installations et une caméra sur un parking de Vinci aurait été endommagées.

23 Nantes : Après une attaque de fourgon de G.M. le 21.10.12. Comparution immédiate. 1 pers. pour : a) dégradation de véhicule b) ?. Résultat : Relaxe, (2 autres pers. convoquées le 20.12.12).

11 Procès pour expulsion de la Potironnerie (reporté du 6 septembre)

5 Deux personnes après une visite au comico de Blain pour demander des nouvelles des camarades arrêtés. Report du 15 juin

Septembre 2012

27 Rendu à St-Nazaire pour le procès des Ardièrres et a Nantes pour les 100 Chènes/Sabot.

11 Délibéré du 28 août, procès de Sylvain et Clement

11 Mr et Mme Claude et Christiane Herbin, Le Liminbout sont convoqués pour l’expulsion à St-Nazaire. Report du 11 juillet. AGO a ajourné le procès.

6 reporté au 11 octobre

4 Procès pour expulsion des Ardièrres

Août 2012

28 à 14h au tribunal de Saint Nazaire : procès pour violence avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique à l’action à l’enquête publique. Plus d’info dans l’agenda. Il n’y a pas encore de compte rendu élaboré du procès, mais en tout cas, pendant une petite manif pendant le procès il y a eu une arrestation. Cette personne a une convocation le 26/10/2012.

Juillet 2012

19 Deux habitant-e-s d’un terrain occupé de la ZAD passent en procès en vue d’une expulsion. Au-delà de ces lieux où l’on produit pain et légumes, ce sont tous les terrains squattés qui sont concernés. RDV pour un pique-nique préparé avec les produits de chez elleux à 12h square Daviais (dans le verger face à la place du Commerce), à Nantes.

17 à 14h au tribunal de Saint Nazaire : requête pour libérer le tracteur, toujours en fourrière à ce jour suite à l’action à l’enquête publique.

11 14h -> reporté a 11 septembre.

Juin 2012

23 Une personne a une “composition pénale” pour “installation en réunion sur le terrain d’autrui, sans autorisation, en vue d’y habiter”, en vertu d’un article (CP 322-4-1) visant à réprimer les gens du voyage (lois de sécurité intérieure de 2003, qui amène tout un tas de mesures répressives). Lié au squat aux Ardillières

21 Reporté à 14 mars 2013 à 14h.

19 Rendu du proces du 29 pour l’expulsion de la cabane.

15 reporté a fin septembre.

mai 2012

29 Une cabane au fosses noires passe en procès pour expulsion à St-Nazaire 10h au TGI - il n’y a pas spécialement appel à rassemblement.

22 1 personne passe en ordonnance pénale pour refus d’obtempérer pendant une opération massive de contrôle de véhicules sur la ZAD les 2 jours précédents la manif du 24 mars (fouilles de véhicules systématiques, 5 points de contrôles simultanés et tournant)

16 5 personnes pour dégradations après une action contre Vinci à Couëron le 20 octobre 2011. Accusées de dégradations en réunion (requalifiées en détériorations causant un dommage léger) et refus de prélèvement ADN pour 4 d’entre elles. Elles ont toutes été condamnées à 350 d’amende, plus 500 euros avec sursis pour le refus d’ADN pour 3 d’entre elles et 200 euros ferme pour une autre et 3131,20 euros de dommages et intérêt à verser à Vinci pour tou-te-s, solidairement.

11 1 personnes apparaissent pour violence sur agent suivant une action au square Mercœur le 02 septembre 2011. Relaxée grâce à une vidéo et malgré les mensonges des procès verbaux des flics.

03 Deux personnes pour rébellion et une pour complicité de rébellion suivant une action au square Mercœur le 02 septembre 2011. 1 personne condamnée à 1 semaine de travaux d’intérêt général (pas sûre) pour dégradation (tag suite à l’action du square Mercoeur) 1 personne condamnée à 2 mois avec sursis et 150 euros d’amendes pour rebellion pour avoir refusé de descendre des arbres pendant l’occupation du square Mercoeur (a reçu par ailleurs 2 coups de taser ce jour là) (3 autres personnes ont eu un report ce jour là pour le 13 janvier 2013)

février 2012

21 suite à l’éviction d’un flic des renseignements au départ de la tracto vélo 6 novembre 2011 — 1 personne est condamnée à 1000 euros avec sursis La 2ème à 12 mois avec sursis pour violence + 2 mois avec sursis pour ADN. Cette personne a fait appel, à venir.