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Pourquoi les habitant.e.s de la zad ne sont pas censé.e.s être légalement expulsables

samedi 24 septembre 2016

- Point presse avec des ocupants, leurs avocats et des représentants du DAL -

Contenu du point presse donné par des habitant.e.s de la zad et leurs avocats, en présence de militant.e.s du DAL devant le tribunal de Nantes le 26 septembre 2016

Des dizaines de personnes arrivées sur la zad depuis 2009 y habitent dans des fermes, maisons et habitats auto-construits. Elles ont bâtis leurs vies, travaux et activités durablement ici et s’y projettent aux cotés des habitants et paysans dit “historiques”.

Le gouvernement a annoncé par la voix du premier ministre vouloir expulser ces habitants en octobre. Pourtant cette annonce cache un problème important en terme de droit. Le premier ministre, qui se targue dans cette affaire de vouloir le respecter, a prévenu qu’il serait par ailleurs à Nantes en ce début de semaine pour se préoccuper de questions de droit au logement. Dans un contexte lourd de menaces, des habitants de la zad tiendront un point presse le lundi 26 à 13h devant le tribunal. Ils y expliqueront, avec leurs avocats et des représentants du DAL, pourquoi des dizaines d’entre eux ne sont pas légalement expulsables de leurs domiciles.

Or des dizaines de personnes dont les maisons sont à priori menacées d’expulsion se sont nommées et identifiées par courrier, certaines depuis longtemps déjà, à Ago-Vinci propriétaire des parcelles de la ZAD et maître d’oeuvre du projet d’aéroport. Leurs maisons et habitats n’ont pourtant fait l’objet d’aucune procédure juridique à leur connaissance. En l’état et dans le cadre du droit, elles ne se considèrent donc pas comme expulsables. S’il s’avérait qu’une procédure anonyme d’expulsion avait été lancée abusivement à leur encontre par Ago-Vinci, elles demanderont immédiatement sa rétractation.