19janvier 2016 : R. passait en procès suite à la manif du 4décembre contre l’etat d’urgence. Son procès a été renvoyé au 7juin, la juge a demandé un complément d’information (étude de la vidéosurveillance, audition de témoin par les flics).
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Dernier ajout : 20 juin 2023.
En luttant on se confronte nécessairement au capitalisme et à sa police. La ZAD a une “legal team” pour vous soutenir dans vos embrouilles juridiques. Cette page essaye de vous orienter vers les différentes précautions à prendre, comment s’informer et trouver du soutien, comment préparer des défenses et vous informer sur les évolutions juridiques.
Lecture sur la GAV :
Sur le refus de donner son ADN aux flics :
Infos plus complètes face à la police et à la justice
La version numérique, gratuite et intégrale du guide d’autodéfense juridique "Face à la police / face à la justice" (collectif Cadecol) est sortie et disponible sur infokiosques.net
La version papier reste bien évidemment dispo en librairie
Numéro de téléphone : 06.75.30.95.45
mail : legalteamzad sur riseup.net - il est préférable d’utiliser le mail pour toutes communications un peu sensible (eg. noms et adresses, enquêtes en cours, ...) ou non-urgentes (eg. des questions juridiques)
Vous pouvez prendre rdv par téléphone pour venir discuter sur vos doutes, questions, expériences avec la police/justice. Exemples : "Est-ce que je dois signer qq chose en GAV ?", "Je suis convoqué-e, quoi faire maintenant ?", "Dois-je donner mon identité à la police ?", "Quels sont les expériences avec...?", "A quoi je peux m’attendre au tribunal ?", …
Appelez la “legal team” si vous avez des infos sur une arrestation ou une convocation (sans donner le nom de la personne !).
Pour les dons financiers (toujours très nécessaires) : Des chèques (à l’ordre du comité de soutien aux inculpées), peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Comité de soutien aux inculpé-e-s
2, Les Rochettes
44360 Vigneux-de-Bretagne
Qu’est-ce que c’est que la « legal team » ? (ou « les galères team » ?) Version PDF
La legal team est une équipe, issue de la lutte contre l’aéroport de NDDL, qui a pour but de soutenir les personnes confrontées à la répression policière et judiciaire.
Concrètement, on essaie de faire de l’information sur les droits en cas de contrôle ou de garde-à-vue. On rencontre des avocats qui acceptent de défendre ces affaires avec des tarifs corrects pour diffuser leurs contacts. On accompagne les gens qui passent en procès et qui souhaitent de l’aide pour leur défense. Puis on gère la caisse de soutien, et on fait le lien avec les personnes emprisonnées.
Pour envoyer des courriers aux prisonniers ou faire parvenir des dons pour la caisse de soutien :
Comité de soutien aux inculpé-e-s
2, Les Rochettes
44360 Vigneux-de-Bretagne
Informations sur la situation juridique de la lutte au 3 janvier 2016 Suite à la procédure d’expulsion prévue le 10 décembre et reportée au 13 janvier 2016, il nous est apparu nécessaire de rédiger un document éclairant la situation juridique des habitant-es et agriculteur-trices de la zad dit-es « historiques » : N.B. : L’expropriation et l’expulsion sont deux étapes juridiques distinctes. L’expropriation supprime le droit de propriété et les droits du locataire de logement ou de terres. Les personnes (...)
S. était jugé pour refus d’ADN en récidive. Arrêté un mois plus tôt, à la Préfecture qui l’a balancé aux flics (il avait une fiche de recherche pour 3 semaines de prison non-effectuées), il a passé un mois en prison (dont une semaine de "préventive") avant le procès. La juge (Elisabeth Croize) demande à S. pourquoi il a refusé l’ADN. Il répond que "par conviction" il refuse le fichage... Elle lui demande comment ça s’appelle une société où chaque individu choisit de ne pas respecter telle ou telle règle (...)
Salut ! Comme vous le savez, les « 12 heures de l’antirép » du 12 décembre se sont transformées en 7 heures, car on ne voulait pas faire concurrence à la manif à Nantes (contre la COP21 et contre l’État d’urgence). Ça ne nous a quand même pas empêché d’atteindre le défi des 12.000 euros de rentrées... enfin, avec un zéro en moins... ; ) Ce qui fait, qu’à notre grande surprise, on a fait 1.000 euros de bénéf ! On tenait à remercier tout le monde pour cette belle soirée, à laquelle ont participé plein de (...)
En raison de la manifestation samedi après midi contre l’état d’urgence à Nantes on a décidé de repousser l’horaire des 12 heures de l’antirep à la ferme de Bellevue à 17 h ! Samedi 12.12.15 de 17h à 24h à Bellevue (sur la ZAD) Journée festive le 12 décembre pour remplir la caisse de solidarité du Comité anitrép (CARILA/legal team), avec du rap, un spectacle de magie, des frites et autres délicatesses véganes. Avec à : 18h Les magicien.ne.s de Nantes 20h Zad Social Rap suivi d’un open mic ** Le défi est (...)
En effet, lundi dernier,5 octobre 2015, V.B passait en procès suite à la manif du 22 Février 2014 ,(et oui y’en a encore !) avec trois chefs d’accusation : Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité. Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Rébellion. Remise en situation : la manif est terminée, V.B va s’asseoir avec un groupe qui discute tranquillement. C’est à ce moment qu’arrive sur eux d’un pas rapide de nombreux crs. Prit de panique c’est le (...)
Depuis le mois de juin la police enquête avec de nouvelles bases de données vidéo et photos des manif à nantes et nddl et rennes car un journaliste de taranis news qui est « sur tout les coups » s’est fait perquisitionné et saisies tout son matos même ses reuch’, en bref cela risque de donner de nouvelles arrestations dans les temps prochain... nous rappelons à cette occasion qu’il est important de ne garder rien de compromettant chez soi (vidéo, photos ou matériel d’autodéfense...), cette affaire (...)
Mercredi 10 juin, R. était convoqué par le tribunal de Nantes. Les faits reprochés : refuser de se soumettre au prélèvement ADN. Il a déjà été condamné à deux reprises pour les mêmes faits à plusieurs mois de prison avec sursis. La défense est un refus de principe, une plaidoirie contre le fichage généralisé. Quand la procureure propose l’alternative des travaux d’intérêts généraux, R. refuse. La procureure demande, « j’en suis navrée » dit-elle, un mois de prison ferme. Décision rendue publique le 24 juin. (...)
Perquisitions, arrestations et incarcérations, automne-hiver 2014-2015 A l’image de la répression italienne , l’État espagnol attaque le mouvement anarchiste espagnol, les Centres Sociaux Occupés et Autogérés, et plus largement les mouvements sociaux, par des opérations massives simultanées dans plusieurs villes. Trois événements marquent ces derniers mois : les opérations « Pandora » et « Piñata » à Barcelone et Madrid principalement, le 16 décembre 2014 et le 30 avril 2015 respectivement ; puis la peine (...)
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