Une longeur d’avance - deux jours de débats sur les formes juridiques possibles après l’abandon du projet d’aéroport et l’abrogation de la DUP

Invitation à deux jours de débats sur les formes juridiques possibles après l’abandon du projet d’aéroport et l’abrogation de la DUP

Les 19 et 20 mars 2015 à la Wardine sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

Depuis l’an dernier, plusieurs initiatives émergent pour imaginer un futur désirable pour la résistance à Notre-Dame-des-Landes (discussions du mercredi sur le foncier, « grands moments » sur l’organisation interne de l’occupation, rencontres des 15-16 novembre avec d’autres luttes enracinées, rencontre inter-comités, etc.)

Parmi leurs préoccupations communes, celle de vouloir prendre de l’avance pour ne pas tomber des nues une fois la DUP abrogée et le projet officiellement abandonné. À ce moment-là, il nous faudra, en tant que mouvement, faire face à l’inévitable volonté de normalisation des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne deux aspects fondamentaux de ce qui fait la vie sur la ZAD : la question de l’habitat et des constructions, la question des terres agricoles et de leurs usages.

Pour préparer ce moment charnière, c’est dès maintenant qu’il faut partager des infos et des analyses sur les formes possibles de normalisation et les moyens d’y résister. Se former collectivement sur les différents statuts et formes juridiques qui existent. Explorer les marges de manœuvre qu’elles permettent, les garanties ou protections qu’elles peuvent offrir, mais aussi les contraintes et les risques qu’elles impliquent. Partager des hypothèses pour être en mesure de choisir collectivement, le moment venu, les formes légales et/ou extra-légales de la vie en commun sur la ZAD.

Dans cette perspective, un groupe de camarades vivant dans des lieux collectifs et paysans et réfléchissant depuis longtemps aux questions juridiques permettant de protéger des entités collectivisées, autogestionnaires ou autonomes se propose de venir explorer avec nous les différentes formes légales, existantes ou à créer, qu’ils ont éprouvé dans leurs collectifs. Nous sommes un petit groupe d’occupant-e-s à co-organiser leur venue, et nous avons envie, pour une première entrevue, d’explorer d’abord les différentes formes juridiques existantes, puis de les confronter à la situation ici et à nos aspirations pour ce territoire. N’ayant pas de réponses toutes faites, nous proposons de réfléchir à partir de questions :

 Comment maintenir la diversité des moyens de vivre et de lutter sur la zone ? Comment faire cohabiter dans ce cas des situations juridiques et des rapports à la légalité très différents sur une même zone en maintenant sa cohésion et en évitant que des stratégies diverses ne se neutralisent au lieu de se renforcer mutuellement ?

 Comment faire en sorte que les futures installations, agricoles ou pas, légales ou pas, restent possibles et dépendent du mouvement de lutte et non des institutions habituellement en charge du foncier et de l’aménagement du territoire partout ailleurs ?

 Est-ce pertinent de créer une structure qui engloberait à la fois l’ensemble des habitants et les occupants sans droit ni titre, les activités et installations agricoles hors cadre et les activités et installations agricoles classiques, ou est-ce mieux de maintenir des statuts différents et des structures distinctes ?

 Si on se dote d’une structure, qu’elle soit légale ou extra-légale, comment éviter la réappropriation de celle-ci par quelques gestionnaires et permettre que les personnes qui habitent, cultivent, défendent ce bocage, restent en prise sur le territoire où elles vivent ?

... la liste reste ouverte.

Nous proposons de passer deux journées de discussion sur les axes évoqués plus haut, entrecoupées de moments plus informels (balade, projection, repas,..). Nous invitons le mouvement de lutte dans toutes ses composantes à venir participer à ces discussions qui n’ont de sens que si elles nous permettent d’envisager en commun l’avenir de ce territoire. Quelles que soient les formes de vie, d’activités et de décision que nous nous donnerons, la meilleure manière qu’elles puissent cohabiter, et la plus grande force que nous puissions leur donner, reste de les élaborer ensemble.

Des occupant-e-s de la ZAD et complices dans la lutte contre l’aéroport et son monde

Programme du 19 & 20 mars

Jeudi 19/03

9h30 Café, thé

10h Présentation des différents lieux collectifs invités. Quels statuts juridiques se sont-ils donnés ? Quelles contraintes et quelles garanties ceux-ci impliquent ? Quels autres statuts juridiques existent par ailleurs ?

13h Repas

14h30 États des lieux du foncier sur la ZAD, des différents rapports à la légalité et aux institutions qui coexistent, historique des prises collectives de terres et des réflexions communes autour de l’avenir de la zone après l’abandon de la DUP.

16h Balade et racontage d’histoires sur la zone et sur la lutte.

19h Repas, suivi de projections-débats autour d’extraits de film.

Vendredi 20/03

9h30 Café, thé

10h Discussion autour des questions que posera l’abandon de la DUP sur la ZAD. Quelles stratégies dans cette nouvelle phase de la lutte ? Quels rapports à la légalité et aux institutions une fois le projet abandonné ? Comment maintenir la diversité des moyens de vivre et de lutter sur la zone ? Comment s’organiser en amont, partager des informations, construire ensemble des complicités, des outils pour anticiper cette situation nouvelle ?

13h Repas

14h30 Discussions en petits groupes autour de trois thèmes :

 Panorama des statuts juridiques existants qui seraient possiblement intéressants pour la ZAD.
 Que voudrait-on mettre dans un statut inédit, à créer grâce à un rapport de force instauré par le mouvement ?
 A quelles d’institutions aurons-nous à faire face à l’abandon de la DUP (mairies, CDOA, conseil général, etc.) ? Que peut-on leur arracher ou obtenir d’elles ?