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déclaration faite sur le sujet de Notre Dame des Landes pour la fusion EELV et du PS

mardi 8 décembre 2015

ANNEXE / Notre-Dame-des-Landes

"Le projet de Notre-Dame-des-Landes fait l’objet d’un fort désaccord entre écologistes et socialistes depuis de nombreuses années. La liste conduite par Christophe Clergeau réaffirme son soutien à la réalisation de ce projet ; celle conduite par Sophie Bringuy, son opposition à ce projet, et son soutien à l’optimisation de Nantes-Atlantique.

"Recours multiples, suspension des procédures et installation d’une "commission du dialogue", expertises complémentaires qui n’ont pas réglé les controverses, le projet connaît de multiples reports.

"Le Préfet des Pays de la Loire a indiqué que depuis les attentats du 13 novembre, les services de l’État doivent faire face à de nouvelles priorités en matière d’ordre public.

"Aucune date de démarrage des travaux n’est publiquement avancée, ce qui rend incompréhensible l’accélération brutale par AGO Vinci, concessionnaire de l’État, des procédures d’expulsion de familles et d’agriculteurs habitant légalement sur le site avant la DUP. Pour nous, ces expulsions ne peuvent pas intervenir sans mise en œuvre effective du transfert d’aéroport.

"Partisans ou adversaires du projet, cette situation ne satisfait personne. La Région, acteur public partenaire de l’État, doit prendre des initiatives qui prennent en compte cette situation de fait.

"Concernant les impacts environnementaux du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, des études et des concertations complémentaires sont demandées par la Commission européenne. La Région y contribuera au regard de ses compétences actuelles et à venir.

"Par ailleurs, dans le cadre du comité de suivi du contrat de concession, il est nécessaire de prendre en compte les années supplémentaires d’exploitation de Nantes Atlantique. Une étude indépendante sur son optimisation sera décidée par la région. Elle intégrera les perspectives actualisées d’augmentation du trafic, le Plan d’exposition au bruit actualisé, les données environnementales, les enjeux juridiques et les coûts d’aménagements nécessaires. Cette étude sera lancée dès le début du mandat, avec l’objectif de la conclure avant fin septembre 2016.

"Le cahier des charges sera élaboré dans la recherche du consensus entre les partisans du projet de Notre-Dame-des-Landes et de ceux de l’optimisation de Nantes-Atlantique, et finalisé par accord entre les groupes de la majorité. L’exécutif régional commandera cette étude. Elle fera l’objet d’un suivi par l’exécutif régional en associant les président(e)s de groupe et les parties prenantes. Cette étude sera conduite dans la transparence, et l’ensemble des données sera rendu public."