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Procès pour Refus d’ADN le 04-12-15 à Nantes

lundi 28 décembre 2015

S. était jugé pour refus d’ADN en récidive. Arrêté un mois plus tôt, à la Préfecture qui l’a balancé aux flics (il avait une fiche de recherche pour 3 semaines de prison non-effectuées), il a passé un mois en prison (dont une semaine de "préventive") avant le procès.

La juge (Elisabeth Croize) demande à S. pourquoi il a refusé l’ADN. Il répond que "par conviction" il refuse le fichage... Elle lui demande comment ça s’appelle une société où chaque individu choisit de ne pas respecter telle ou telle règle votée par les élus du peuple... elle veut lui faire dire "l’anarchie", il botte en touche. Elle lui fait la morale sur le RSA, la société, bref.

La procureure (Elsa Guyon) a demandé 70h de TIG (travaux d’intérêts généraux). L’accusation de récidive est abandonnée. L’avocat (Stéphane Vallée) a fait remarquer que le parquet a essayé de confondre refus de signalétique (photos, empreintes) avec refus d’ADN... deux délits non-assimilables ! Il rappelle le droit de dire non, que la science a beaucoup évoluée depuis 2003 (date de la loi Estrosi qui règlemente le prélèvement d’adn qui doit concerner seulement des échantillons d’ADN qui ne dise rien sur l’aspect physique de l’individu...), et qu"il n’existe plus de gène non-codant !

S. est condamné à 70h de TIG.