Zone A Défendre
Tritons crété-e-s contre béton armé

Accueil > Textes > Communiqués extérieurs > 25 avocats s’adressent au gouvernement : la zad de nddl n’est pas (...)

25 avocats s’adressent au gouvernement : la zad de nddl n’est pas expulsable

jeudi 29 mars 2018

Nous vous relayons ci-dessous le communiqué de 25 avocats des barreaux de Paris, Rouen et Nantes sur l’illégalité, en l’état, du projet d’expulsion annoncé sur les habitants de la zad de Notre Dame des Landes. Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte qu’ils ont envoyé à ce sujet au premier ministre, au ministre de l’intérieur,à la préfète de la région Pays de la Loire.

LA ZAD DE NDDL N’EST PAS EXPULSABLE

Par un courrier du 21 mars dernier, adressé par LRAR à Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe, 25 avocats des barreaux de Paris, Rouen et Nantes ont enjoint au gouvernement de leur communiquer, ainsi qu’aux habitants de la ZAD qu’ils représentent, les fondements légaux de l’expulsion que celui-ci compte mener à compter du 1er avril prochain.

Les avocats dénoncent en l’état l’illégalité du projet d’expulsion qui ne repose à ce jour, au vu des différentes déclarations publiques, que sur des considérations d’ordre strictement politiques tel que le retour nécessaire à « l’ordre républicain », notion qui ne supporte pourtant aucune définition juridique.

Ils rappellent que s’agissant de leurs domiciles depuis de nombreuses années, les habitants ne peuvent en être expulsés sans avoir reçu au préalable de décision de justice en ce sens.

En l’absence de procédures judiciaires contradictoirement menées à l’encontre de chacun de lieux d’habitations, toute expulsion par la force constituerait une voie de fait de la part du gouvernement.

Les avocats signataires sollicitent donc du gouvernement qu’il produise instamment les décisions de justice sur lesquelles reposeraient les expulsions annoncées.

25 avocats s’adressent au gouvernement : la zad de nddl n’est pas expulsable

PDF - 166.1 ko

Documents joints