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communiqué de COPAIN 44 sur une proposition de plate-forme de distribution des terres de la zad, sur le rassemblement du 12 octobre 2018

mercredi 10 octobre 2018

BOnjour, vous trouverez ci-dessous le communiqué de COPAIN 44 sur une proposition de plate-forme de distribution des terres de la zad, sur le rassemblement du 12 octobre devant la Préfecture et sur la mobilisation des tracteurs vigilants ce jour là.

COPAIN 44 est constitué de : la Confédération Paysanne 44, CIVAM,GAB 44, Manger Bio, Terrois 44, Accueil Paysan

## Communiqué de COPAIN 44 pour le rassemblement du 12 octobre


Pour une distribution des terres de la zad de Notre Dame des Landes qui soit socialement et écologiquement acceptable

//Contact presse : Dominique Lebreton : 0660856099 Dominique Chouin : 0620778748

COPAIN, appelle le jour du COPIL, à la mobilisation des paysans et paysannes avec les tracteurs vigilants, ainsi qu’à se retrouver le vendredi 12 octobre à 12h devant la préfecture !

/// Un scandale moral

La gestion actuelle des terres de la zad de Notre Dame Des Landes vise le renouvellement des Conventions d’Occupation Précaire (COP) jusqu’à obtention d’un bail lors de la vente du foncier. Ainsi, les exploitants vont ré-obtenir un bail, voire acheter ces terres pour lesquelles ils avaient pourtant accepté les indemnités d’éviction du fermier en 2012 (2 à 3 fois le prix payé au propriétaire), quand d’autres les ont refusé . C’est ce que nous avons toujours appelé : « avoir le beurre et l’argent du beurre »Il y a là un grand scandale moral qu’il est encore possible d’arrêter.

/// Notre demande

Ces terres préservées pour l’agriculture doivent être réparties équitablement pour permettre de nouvelles installations.Les règles départementales appliquées en CDOA peuvent être appliquées puisqu’elles doivent privilégier les installations de nouveaux candidats (JA), mais il faut également s’assurer que la biodiversité, sauvée de l’urbanisation, soit également préservée de certaines pratiques agricoles tout autant potentiellement destructrices. Concrètement

1 L’ensemble des terres liées au projet d’aéroport, dans et hors zone (réserve départementale) doivent être traitées en même temps car elles sont dans la même situation

2 Il devra y avoir un engagement de pratiques agroenvironnementales qui permettront le maintien de la biodiversité sur la zad

3 Chaque exploitation pourra être candidate à un bail sur les terres qu’elle utilise aujourd’hui par CMD ou COP, mais son rang de priorité sera déterminé comme pour les nouvelles installations en CDOA en prenant en compte la surface, les productions et la main d’œuvre. En dessous du seuil, on consolide l’exploitation et au-delà, on dégage des parcelles disponibles.

4 Par souci d’apaisement et pour ne pas fragiliser les exploitations concernées, l’administration peut ne pas prélever toutes les parcelles disponibles, mais il faut se donner les moyens de créer une réserve. COPAIN, appelle donc le jour du COPIL, à la mobilisation des paysans et paysannes avec les tracteurs vigilants, ainsi à se retrouver le vendredi 12 octobre à 12h devant la préfecture !