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Répartition des terres de la zad : pour sortir de l’opacité, il faut un vrai diagnostic foncier !

vendredi 12 octobre 2018

Depuis des mois, la préfecture et la chambre d’agriculture maintiennent l’opacité sur la situation foncière des terres sauvées du projet d’aéroport. Des paysan.ne.s et habitant.e.s la zad demandent que soit enfin produit un diagnostic foncier réel pour pouvoir envisager une plate-forme de répartition des terres équitable.

— - Communiqué /// Répartition des terres de la zad : pour sortir de l’opacité, il faut un vrai diagnostic foncier !

Ce vendredi, l’Etat s’apprête à prendre des orientations sur le devenir des terres de la zad. Des personnes et collectifs qui ont défendu ces terres veulent continuer à y porter des pratiques paysannes en adéquation avec une perspective de soin du bocage. D’autres ont accepté de laisser ces terres pour le projet d’aéroport, ont touché des compensations financières et généralement obtenu depuis des terres à l’extérieur de la zad en échange. Ils souhaiteraient pourtant garder des centaines d’hectares sur la zad en bonus. (voir communiqué détaillé et carte sur ces enjeux : https://zad.nadir.org/spip.php?article6128)

Notre point de vue à ce sujet est simple : les terres libérées par l’abandon du projet d’aéroport doivent bien aller en priorité à de nouvelles installations de jeunes paysans. Cela va d’ailleurs dans le sens des critères officiels d’attribution théoriquement portés par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Ces terres ne doivent pas être englouties par l’agrandissement d’exploitations existantes compensées par ailleurs. D’autant plus lorsque certaines d’entre elles pratiquent une agriculture incompatible avec le soin du bocage.

Nous avons demandé dès après abandon de l’aéroport un diagnostic foncier qui permette d’avancer dans le débat en bénéficiant des informations nécessaires. Pour être au plus juste dans les optiques de répartition, il s’agit notamment de pouvoir juger au cas par cas du degré d’agrandissement des fermes en cas de cumul des terres trouvées en compensation à l’extérieur depuis 2008 et des terres préservées sur la zad.

Mais la Préfecture et la DDTM qui ont pourtant accès à ces données, entretiennent la plus grande opacité sur le dossier et refusent toujours de délivrer ces informations. Ils se sont pour l’instant contentés de produire un diagramme reflétant les tendances générales, selon des critères insuffisants, et avec des systèmes de pourcentages qui ne permettent pas d’analyser les situations au cas par cas. Tout ça pour conclure sans rougir : qu’en moyenne, les fermes impactées ne s’étaient plus agrandies que la moyenne de l’agrandissement des exploitation en Loire atlantique soit 17 %.

Pour un débat clair sur le devenir des terres, il est aujourd’hui indispensable que nous puissions bénéficier d’un diagnostic foncier digne de ce nom. Sans quoi ce manque de transparence laisse court aux fantasmes et contre vérités. Quelques exploitants agricoles possédant des centaines d’hectares (et largement compensés !) veulent en profiter pour s’agrandir toujours plus en s’accrochant à la moindre parcelle supplémentaire. Ils font ainsi obstacle à ce que des jeunes s’installent. Ils discréditent également ceux qui, parmi leurs collègues exploitants impactés, ont peut être réellement besoin de ces terres pour consolider leur ferme. Le faux diagnostic foncier envoyé par la Chambre d’Agriculture vise de nouveau à empêcher de telles distinctions. Seule une transparence du diagnostic foncier permettra une répartition équitable qui favorise les nouvelles installations sans pour autant fragiliser les quelques exploitations impactés en difficulté.

Un diagnostic foncier qui soit une base réelle de travail pour une plateforme de répartition des terres doit inclure une description anonymisée de chaque situation singulière des fermes concernées :

- des éléments qui permettent de comparer la taille des exploitations concernées (taille du cheptel, surface foncière, quotas laitiers…)

- l’évolution depuis 2008 du nombre d’hectares par actif au sein de l’exploitation et non pas seulement du nombre d’hectares, ni même un pourcentage d’augmentation du nombre d’hectares/.actif. Un tel pourcentage ne permettrait pas de situer réellement la diversité des situations pour arbitrer (par exemple : 20% d’augmentation/actif sur une ferme de 300 ha, semblent être un plus gros problème que 20% d’augmentation sur une ferme de 30 ha/actif )

- des éléments qui précisent si des départs d’associés sont prévus dans les 5 années à venir pour repérer les GAEC dans des phases transitoires de transmission.

- l’évolution du chiffre d’affaire et de l’excédent brut d’exploitation par actif

- les montants d’indemnisation touchées pour les terres laissées pour le projet d’aéroport.

- des indications environnementales sur la conduite de l’exploitation et sa compatibilité avec le soin du bocage.

Il est urgent de mettre la lumière sur la situation foncière avant d’envisager toute redistribution de droits d’usage durables. Pour cela, un diagnostic foncier réel est indispensable pour évaluer objectivement l’impact relatif en cas de maintien ou non de droits d’usages des parcelles à l’intérieur de la zad, en distinguant les éleveurs qui ont réussi à construire une stratégie d’avenir en cas de réalisation du projet d’aéroport de ceux qui n’auraient pas su s’en sortir avec l’aéroport.