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Rassemblement et occupation des locaux de la DDTM pour l’avenir de la zad.

jeudi 15 novembre 2018

— - Communiqué du 15 novembre à 13h00

Depuis 10h du matin, plus de 200 personnes se sont rassemblées dans et devant les locaux de la DDTM pour obtenir des baux pour les projets, la transparence du diagnostic foncier, une plateforme de répartition équitable des terres et des garanties sur le plan écologique. 3 banderoles ont été disposées sur la façade de l’immeuble « ZAD-NDDL, on est là pour un bail ! », « Pour un bocage sans glyphosate ! », « Pour l’accès à la terre : répartition équitable ». Une délégation du mouvement devait être reçue et l’a été à 9h30. Des habitant.e.s, paysan.ne.s de la zad et soutiens sont directement allés échanger dans les bureaux avec les employé.e.s de la DDTM sur la précarité dans laquelle l’absence d’engagement de l’Etat les maintient.

A l’issue du rendez-vous, l’ensemble des soutiens sont rentrés dans le hall du bâtiment. Un retour de la réunion y a été fait successivement par M. Latapie, directeur de la DDTM puis par différents membres de la délégation du mouvement. Il apparaît qu’aucune garantie nouvelle n’a été donnée ni aux porteurs de projet agricole de la zad, qui restent donc sur un siège éjectable, ni sur une répartition du foncier qui permette de prioriser de nouvelles installations sur les agrandissements. Différents porteurs de projets ont interpellé M. Latapie sur leur situation et avancé qu’on ne pouvait leur imposer les devoirs des paysans sans leur en donner les droits. Le rassemblement et l’occupation des locaux vont donc se poursuivre jusqu’à ce que des avancées sur les différents enjeux se concrétisent. Des tables ont été déployées à l’extérieur et un repas va être servi à midi. Nous appelons à être rejoints sur place. La mobilisation d’aujourd’hui est à l’initiative de COPAIN 44, des habitant.e.s et paysan.ne.s de la zad, des Naturalistes en luttes, et de l’association "Poursuivre ensemble".

Vous pouvez suivre la suite de la mobilisation sur twitter #ZAD #DDTM

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L’appel au rassemblement avec une explication plus détaillée des enjeux :

## Installations paysannes toujours sur un siège éjectable, ## Opacité du diagnostic foncier, ## Aucune garantie sur le plan écologique

MAINTENANT ÇA SUFFIT ! TOUS à la DDTM le 15 NOVEMBRE !!

Le 12 octobre dernier, lors du troisième comité de pilotage, la préfète se targuait d’être en passe de résoudre la question du foncier agricole sur la zad, parlant d’un cheminement vers des baux et d’une répartition équitable des terres. Notre lecture de la situation est bien différente  : alors que l’Etat a le pouvoir immédiat de signer des baux, il joue la montre, reléguant cette décision au Conseil départemental qui doit devenir propriétaire au premier trimestre 2019. Or, pour l’heure, ce dernier n’a toujours pas répondu à notre demande de rendez-vous.

- Selon la préfecture, des baux ne pourront être signés que lorsque les projets seront en mesure de s’installer officiellement... Or cette condition est d’ores et déjà remplie. En effet, tous les projets sont inscrits au Centre de formalité des entreprises ainsi qu’à la MSA (les premières cotisations sociales seront payées courant 2019). Plusieurs porteurs de projets ont déjà les diplômes agricoles nécessaires, d’autres sont en cours de formation pour les obtenir. Tous développent leurs activités en engageant des investissements. Mais toujours aucune garantie : le changement de propriétaire mettant fin automatiquement aux conventions d’occupation précaire, on peut mesurer le degré d’incertitude dans lequel sont les projets. Quelle drôle de vision du retour à l’État de droit, que d’infliger à certains les devoirs des agriculteurs sans leur en accorder les droits !

- Quant à la « répartition équitable », nous ne comprenons pas pourquoi la préfecture garde secret le diagnostic foncier qu’elle a réalisé... sauf à penser que les appétits fonciers de certains agriculteurs au cours de ces dernières années ne soient que trop explicites dans ce document.

- Pour notre part, que des exploitants ne s’étant pas impliqués dans la défense de ces terres, ayant touché des primes d’évictions, ayant pu s’agrandir dans et hors la zad, portant ainsi la taille de leur ferme au-delà du raisonnable, puissent se prétendre plus légitimes que d’autres à cultiver ces terres, nous semble inadmissible ; d’autant plus que les pratiques anti-écologiques de certains nous font craindre pour l’intégrité du bocage que nous avons défendu et dont nous souhaitons prendre soin.

- Nous aspirons à une répartition réellement équitable du foncier, favorisant les installations ainsi que les pratiques respectueuses de l’environnement, sans toutefois fragiliser les exploitations en difficulté. La mise en place d’une plateforme de répartition, ouverte, transparente est indispensable. Elle aurait comme mission de remettre à plat le foncier de la zad en étudiant chaque situation à partir des éléments du diagnostic foncier.

- Non Madame Klein, la situation à Notre-Dame-des-Landes n’est pas en voie d’être résolue ; par votre fait, elle n’en prend résolument pas le chemin, tant d’ailleurs sur ces questions agricoles que sur celles de la forêt et de l’habitat.

De notre côté, nous, paysan-ne-s de COPAIN 44, occupant-e-s, Naturalistes en luttes, membres de "Poursuivre ensemble", ne baissons pas la garde et resterons mobilisés tant qu’il le faudra.

Jeudi 15 novembre prochain, à 10H, nous appelons à un rassemblement devant la DDTM, (10 bd Gaston Serpette à NANTES) afin d’exiger des baux pour les projets, la transparence du diagnostic foncier et une plateforme de répartition équitable des terres.