Arrêté fixant les règles s’appliquant sur la zone d’emprise du projet d’aéroport

VU les compte rendu de réunion d’assemblées générales ; VU les consensus qui se dégagent parmi les opposant.e.s au projet d’aéroport ;

CONSIDERANT que cela ne coûte pas très chèr d’écrire des lois et que nous n’avons aucune raison de nous en priver ; CONSIDERANT que nous habitons sur la Zone à defendre et que ce sont les habitant.e.s d’un territoire qui sont les plus fondé.e.s à prendre des décisions qui les concerne ; CONSIDERANT que des éléments exterieurs à notre lutte se permettent de nous dicter notre conduite en nous envoyant des troupes armées ; CONSIDE’RANT que cette situation ne peut pas durer ;

ARRETE

Article 1er : Les materiaux de constructions sont de nouveau autorisés sur la zone d’emprise du projet d’aéroport et sont même les bienvenus.

Article 2 : Les produits inflammables ou explosifs sont également autorisés et peuvent être transportés sur toute la zone et notamment sur la D81.

Article 3 : Les tentes sont autorisées.

Article 4 : Les contrôles sont interdits sur toutes la zone d’emprise du projet d’aéroport.

Article 5 : Toute personne peut se prévaloir du présent arrêté pour refuser un contrôle d’identité ou un contrôle de véhicule.

Article 6 : Les militaires, gendarmes, CRS, policiers, et agents des promoteurs du projet d’aéroport sont interdit de circuler et de stationner sur toute la zone.

Article 7 : Les contrevenants aux articles 4 et 6 seront reconduits aux limites de la zone. Article 8 : Toute personne qui circule sur la zone est chargée de l’éxécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté à une valeur supérieure aux arrêtés préfectoraux. Il les remplace de plein droit.

Article 10 : Le présent arrêté n’a pas été validé par l’assemblé générale des opposant.e.s au projet d’aéroport. Il s’applique à titre provisoire mais pourra être remis en cause à la prochaine assemblée.

FAIT SUR LA ZAD, LE QUATRE JANVIER DE L’AN DEUX MIL TREIZE