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En cas d’interpellation

samedi 15 décembre 2012

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En cas d’interpellation :

Si tu es interpelé-e, alerte les personnes autour de toi pour qu’elles préviennent l’équipe légale.

Si tu es témoin d’une interpellation, appelle le numéro qui figure sur ce tract. Et donne : une description physique et vestimentaire de la personne arrêtée, ainsi que l’heure, les circonstances et le lieu de l’arrestation. Ne donne aucun nom au téléphone, ne donne aucune info sur les infractions commises (exemple : « mon ami était en train de tagguer »). Si ça ne répond pas, laisse un message, avec les infos pour que l’on te rappelle plus tard. Ce numéro sert exclusivement à centraliser les infos sur les arrestations et à organiser le soutien (venir chercher les gens au poste, préparer la défense pour les procès...). Puis n’oublies pas de rappeler pour signaler ta sortie de GAV, ou la sortie d’un-e de tes proches. Prière de ne pas saturer le téléphone en appelant pour un autre motif.

Une fois au poste : Soit tu resteras 4 heures ou moins ; alors c’est une simple vérification d’identité. Soit ta garde-à-vue (GAV) te sera signalée la première heure de ton arrestation. Elle peut durer 24 heures, puis être renouvelée une fois pour 24 heures de plus (sauf certains cas comme terrorisme ou bande organisée, où elle peut durer jusqu’à 96 heures). Dès que ta GAV t’est signalée, tu as le droit de voir un médecin (même si tu n’as de médocs à prendre, même si tu n’as pas reçu de coups pendant l’arrestation). Tu peux aussi demander à appeler un proche mais c’est la police qui le fera. Un avocat avec lequel tu auras un entretien peut, à ta demande, être présent pendant les auditions de ta GAV. Si tu n’en connais pas, tu en auras un commis d’office. Si vous êtes plusieurs au poste, laisse les avocats proches pour celles-ceux qui risquent le plus pénalement. L’avocat n’est pas forcément ton complice, tu n’es en rien obligé-e de tout lui raconter, ni de lui faire entièrement confiance. C’est toi qui choisis ta stratégie de défense et qui définis ton attitude vis à vis de la police.

Stratégies de résistance et de non coopération : Pour ralentir le travail de la police, certain-e-s ne déclarent rien et refusent de décliner leur état civil. D’autres ne déclarent que le strict minimum (nom, prénom, lieu et date de naissance). Garder le silence est un droit. Lors de l’interrogatoire, tu peux répondre « je n’ai rien à déclarer » (différent de « je ne sais rien », ce qui revient à déclarer quelque chose). Plus elles sont portées collectivement, plus ces attitudes de défense sont efficaces et faciles à tenir. Quelle que soit la stratégie, ne donne surtout aucune info sur les autres interpellé-e-s, ni sur l’action. On ne balance jamais quelqu’un-e d’autre, et quoi que puissent en dire les flics, en dire plus n’écourtera pas ta GAV et peut compliquer ta défense le jour du procès. Tu peux refuser de signer les documents présentés par les flics (compte-rendu d’interrogatoires, PV de sortie de GAV,...). Signer c’est reconnaître que tout s’est bien passé et s’empêcher de revenir sur les trucs dis ou subis pendant la GAV. Tu peux refuser les photos d’identité, les prises d’empreintes digitales et le fichage ADN. Si ces refus constituent des délits en soi, refuser le fichage est une position politique.

En cas de comparution immédiate : A l’issu de la GAV, tu peux être emmené-e au tribunal où tu peux refuser d’être jugé-e une fois à la barre. Ce qui augmente le risque de contrôle judiciaire, voire de détention préventive. Cependant, les peines sont généralement plus lourdes en comparution immédiate. Refuser d’être jugé-e en comparution immédiate te permet de gagner du temps pour préparer ta défense. Si tu peux justifier d’un emploi et d’un logement, tu as moins de chance d’être placé-e en détention préventive.

En action :

Tu es libre d’avoir ou pas tes papiers d’identité sur toi. Posséder une carte d’identité n’est pas obligatoire. Certain-e-s refusent de donner leur identité. Cela augmente le risque d’une vérification d’identité (4 heures max au poste), mais utilisée comme stratégie collective, cela complique le travail de fichage de la police et peut permettre de rester anonyme.

Pense à avoir sur toi : le contact d’un avocat et, si tu suis un traitement, penses à prendre des médicaments et/ou une ordonnance (attention : document nominatif).

Attention aux conséquences si tu as sur toi : drogues illégales, armes (couteau suisse, cutter), armes par destination (bouteille en verre, caillou), carnet d’adresses et répertoire téléphonique (qui peuvent être saisis pour alimenter le travail des flics).

Contre les gaz : du sérum physiologique pour se rincer les yeux ; du citron, du vinaigre ou du Maalox ou Xolaam pour mettre sur ton foulard et ta peau ; des lunettes de plongée pour te protéger. Tu respireras mieux.

En cas de charge : pas de panique, reste en groupe, ne laisse aucune personne isolée pour tenter d’éviter les arrestations (extraire un personne d’un groupe soudé est plus difficile pour la police). Pense à garder un œil sur le groupe, car celles et ceux qui ne peuvent pas suivre risquent d’être arrêté-e-s. Faire bloc donne de la force, essaie de rester avec des gens que tu connais, ainsi si quelqu’un-e se fait arrêter les autres pourront prévenir l’équipe légale pour qu’elle commence à préparer le soutien.

En cas de blessure : faites un cordon pour protéger le ou la blessé-e, tout en surveillant les flics. Crie « Médic », en indiquant la localisation de la personne blessée. Il y a des équipes prévues. Si tu entends crier « Médic » relaye l’appel et la localisation.

Tu peux aussi appeler l’équipe médicale par téléphone :

n° de l’équipe médic : 07 60 26 42 14

En cas de contrôle routier :

A moins d’une commission rogatoire ou d’un arrêté du Procureur :

Seul-e le conducteur ou la conductrice est obligé-e de se soumettre au contrôle d’identité ; les passagers-ères ne sont pas tenu-e-s de décliner leur identité, ni de fournir leurs papiers aux flics.

Les gendarmes et les policiers ne peuvent pas fouiller le véhicule, ils ne disposent pas des droits de douanes. Lorsqu’ils vous demandent « ouvrez votre coffre s’il vous plaît » vous pouvez répondre non.

Si les flics veulent quand même contrôler les passagers et fouiller le véhicule, vous pouvez exiger d’eux qu’ils vous fassent lire les documents qui les y autorisent (pensez à vérifier la date). Ces opérations ne peuvent être effectuées que par un Officier de Police Judiciaire. Demandez au flic qui effectue le contrôle de vous fournir sa carte (il est obligé) pour vous prouver qu’il a bien le droit d’effectuer de tels contrôles. Si votre véhicule est votre lieu d’habitation (camion aménagé par exemple), il faut aux flics une commission rogatoire qui les autorise à perquisitionner le véhicule pour pouvoir le fouiller. Lors d’un départ en convoi, il est possible de refuser collectivement le contrôle, cela a déjà marché. Il est important dans ce cas que quelques passagers descendent des voitures pour rejoindre le véhicule de tête en train de subir le contrôle. Quoi qu’il en soit, plus les contrôles sont longs et laborieux pour les flics, plus les flics ont de chance de se décourager et d’abandonner les contrôles.

Numéro de l’équipe légale de la ZAD : 06.75.30.95.45

Mémorise le nom d’un-e avocat-e connu-e de l’équipe légale.

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