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Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs

dimanche 23 octobre 2016

Le ministère de la Justice a publié début octobre une circulaire adressée à tous les procureurs et aux présidents des tribunaux. Elle détaille les modalités du déploiement de la « réponse pénale » en cas de contestation et mentionne spécialement les « zadistes », mais aussi la situation à Calais...

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Circulaire du 20 septembre 2016 « relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs »