Dossiers de dérogation espèces protégées dans le cadre du futur aéroport du grand ouest et de sa desserte routière

Cet article est une copie de celui qui se trouvait sur le site de la préfecture de loire-atlantique à l’adresse http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossiers-en-cours-decision-individuelle/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest le 31 octobre 2013. Il regroupe tous les documents de la demande de dérogation d’AGO/Vinci pour la destruction des milieux et espèces protégées dans le cadre du projet d’aéroport.

On a fait un résumé succint et un guide plus complet.

La consultation est prolongée jusqu’au 7 novembre 2013 inclus.

L’avis du CNPN sur les demandes de dérogation espèces protégées est téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/2012-juillet-Avis-sur-le-projet-de.html

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les dossiers de demande de dérogation espèces protégées suivants, déposés dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest et de sa desserte routière, sont téléchargeables sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 7 octobre 2013 au 28 octobre 2013.

Ces dossiers peuvent également être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray), du 7 au 28 octobre 2013, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Les éventuelles observations peuvent être adressées à l’aide du formulaire en ligne sur ce site.

Sommaire des pièces à télécharger :

 Note de présentation des dossiers - format : PDF - 0,21 Mb

1. Dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la plate-forme aéroportuaire déposé par la société Aéroports du grand ouest (AGO)

 Pièce A : Cadre général, présentation des aménagements et état des lieux - format : PDF - 51,39 Mb

 Pièce B : Impacts des mesures - format : PDF - 42,02 Mb

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 1 - format : PDF - 35,55 Mb

de l’« avant propos » à la figure n°38 sur « l’intérêt des milieux pour les chiroptères à l’échelle de l’aire d’étude (zoom est) »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 2 - format : PDF - 36,10 Mb

de la « cartographie de la pièce B-1 » à l’annexe n°1 carte sur « présentation de la VC3 et du programme viaire »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 3 - format : PDF - 43,92 Mb

de l’annexe n°2 « extrait de l’étude d’impact » au point E.4.6.12 sur « les mesures destinées à atténuer la mortalité des espèces faunistiques »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 4 - format : PDF - 30,89 Mb

à partir du point E.4.6.13 sur « les mesures de compensation » jusqu’à la fin du dossier

 Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

 Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 1 - format : PDF - 28,55 Mb

 Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 2 - format : PDF - 34,84 Mb

 Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 3 - format : PDF - 48,73 Mb

 Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 4 - format : PDF- 36,65 Mb

 Pièce E : VC3 et programme viaire - format : PDF - 47,40 Mb

 Additifs 1, 2, 3, 4 - format : PDF - 5,61 Mb

 Dossier complémentaire concernant le campagnol amphibie - format : PDF - 14,96 Mb

2. Dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la desserte routière, déposé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

 Pièce A : Cadre général, présentation des aménagements et état des lieux - format : PDF - 48,51 Mb

 Pièce B : Impacts des mesures - format : PDF - 39,86 Mb

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 1 - format : PDF - 39,63 Mb

de l’« avant propos » à la carte sur « l’intérêt des milieux pour les chiroptères à l’échelle de l’aire d’étude (zoom est) »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 2 - format : PDF - 45,54 Mb

de la « cartographie de la pièce B-1 » à la carte sur « le réseau de mares dans les enveloppes de compensation th E1 E2 »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 3 - format : PDF - 44,53 Mb

de la partie « C 2 annexes » au point E.4.6.12 sur « les mesures destinées à atténuer la mortalité des espèces faunistiques »

 Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 4 - format : PDF - 31,42 Mb

à partir du point E.4.6.13 sur « les mesures de compensation » jusqu’à la fin du dossier

 Annexe 0.1 : Synoptique et aménagement - format : PDF - 9,93 Mb

 Annexe 0.2 : Plan d’assainissement - format : PDF - 31,16 Mb

 Additif n°1 : Expertises amphibiens de 2012- format : PDF - 4,30 Mb

 Additif n°2 : Transferts de futs portant des larves de grand capricorne - format : PDF - 4,81 Mb

 Additif n°3 : les transferts d’amphibiens par pêche à la senne - format : PDF - 1,31 Mb

 additif n°4 : carte des mares de collecte modifiée - format : JPEG - 2,70 Mb

 Dossier complémentaire concernant le campagnol amphibie- desserte routière - format : PDF - 15,22 Mb